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AccueilMentions Légales

Conformement à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, Etineo met à disposition ses conditions générales d'utilisation (GCU).

1. Mentions légales

1.1 Editeur

Etineo : S.A.S au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Etineo est représenté par LiXens, en sa qualité de président du groupe. Immatriculée au RCS de Paris, 882 569 965. Adresse mail : contact@etineo.com.

1.2 Hébergeur

L’hébergeur des sites du groupe LiXens est OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

2. Accès au site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles Etineo met à la disposition des utilisateurs l’ensemble des sites Internet édités par elle (ci-après dénommés le(s) « Site(s) »), ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et consultent ces Sites. Les Sites sont accessibles aux adresses suivantes :

https://etineo.com

L’accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

4. Gestion du site

À tout moment, l’éditeur se réserve le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. En revanche, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

7. Modification des conditions

Etineo se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales et politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

8. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : contact@etineo.com.

Veuillez suivre ce lien pour toutes informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Etineo.

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